Retour sur les anciens scénarios S1, S2, S3
Avant la réforme applicable au 1er janvier 2026, l’activité professionnelle drone en France reposait sur des scénarios nationaux spécifiques : S1, S2 et S3. Ces scénarios ne concernaient que les professionnels et constituaient une particularité française, distincte du cadre européen défini par l’EASA.
Le scénario S1

Vol hors agglomération, en vue directe (VLOS),avec des distances horizontales limitées. Scénario courant pour l’inspection ou la prise de vue en milieu rural.
Le scénario S2

Vol hors agglomération, hors vue directe (BVLOS), sur de longues distances.
En France, ce scénario imposait des contraintes techniques lourdes, notamment l’utilisation d’un drone homologué, l’installation obligatoire d’un kit de coupure moteur, des exigences élevées en matière de procédures et de sécurité. Ces contraintes rendaient le S2 inaccessible à la majorité des drones commerciaux standards.
Le scénario S3

Vol en agglomération, en vue directe (VLOS), avec des limitations strictes, sur le survol des personnes. C’était le scénario obligatoire pour les missions urbaines professionnelles. Une application restrictive du droit européen en France.
La restriction française face à la règlementation européenne
Depuis plusieurs années, la réglementation européenne de l’EASA prévoit que les vols à faible risque relèvent de la catégorie Open, cette catégorie autorise le vol en zone peuplée et en agglomération, sous conditions, elle s’applique aussi bien aux professionnels qu’aux télépilotes de loisir.

Le choix français avant la réforme à toutefois adopté une interprétation beaucoup plus restrictive : les vols professionnels en agglomération étaient exclus de la catégorie Open, ils étaient imposés en catégorie spécifique, le plus souvent en STS-01. Cela impliquait :
- Un drone de classe C5 équipé d’un parachute
- Des exigences de formation et de procédures renforcées
- Un cadre peu adapté aux drones légers (moins de 4 kg).
Cette situation a longtemps été critiquée par la filière, qui demandait simplement l’application du cadre européen tel qu’il avait été conçu.
Suppression des S1, S2, S3 et alignement européen au 1er janvier 2026
Au le 1er janvier 2026, les scénarios S1, S2 et S3 sont définitivement supprimés, ils ne peuvent plus être utilisés ni déclarés, la réglementation française repose désormais exclusivement sur le cadre européen EASA. La France abandonne ainsi son modèle national au profit d’un référentiel unique.
Après plusieurs mois de discutions , un compromis a été trouvé et la réforme autorise enfin les vols en agglomération en catégorie Open, sous conditions: Les vols professionnels en agglomération peuvent relever de la catégorie Open sous réserve de vols à caractère professionnel, et encadré par un formalisme déclaratif préfectoral renforcé.
L’exploitant doit notamment fournir :
- Le CERFA 15476-04 dûment complété
- L’identification claire de l’exploitant et du déclarant
- L’identité et les compétences du ou des télépilotes
- Le régime de vol choisi (Open A1 ou A2)
- La description précise des sites et des vols
- Les dates, horaires et délais réglementaires
- Les drones réellement utilisés, enregistrés et identifiables
- Une assurance professionnelle valide
- Les justificatifs attestant du caractère professionnel de la mission
La déclaration ne vaut jamais autorisation, mais conditionne la recevabilité du vol.
Les scénarios spécifiques européen STS-01 et STS-02
STS-01

Vol en vue directe (VLOS), en environnement peuplé ou partiellement peuplé, avec des mesures renforcées de protection des tiers, généralement associé à des drones de classe C5.
STS-02

Vol hors vue directe (BVLOS), en environnement contrôlé, pour des missions industrielles spécifiques.
Quels sont les drones les plus adaptés au vol en agglomération et à proximité de personnes ?
Dans le nouveau cadre européen, les drones les plus adaptés aux environnements urbains et aux zones avec présence de personnes sont les drones de classe C0 ou équivalent (ex: dji mini 2, dji mini se, drone non classé et inférieur à 250G). Il sont plus compatibles avec la catégorie Open A1, plus pertinents pour des missions professionnelles en milieu dense, et les plus adaptés aux exigences de sécurité en zone peuplée. Les drones de classe C5 quant à eux sont réservés à des opérations spécifiques (STS-01)
Conclusion
La suppression des scénarios S1, S2 et S3 marque une rupture claire avec l’ancien modèle français a compté du 1er Janvier 2026.
La réforme de 2026 applique enfin le cadre européen existant et la logique devient cohérente :
Open pour les vols professionnels à faible risque, y compris en agglomération, STS-01 et STS-02 pour les missions plus complexes, des exigences proportionnées au risque réel.
La mise en œuvre pratique de ce cadre réglementaire (utilisation du CERFA, déclaration préfectorale, pièces justificatives à fournir, articulation entre AlphaTango et la réalité du terrain) est détaillée pas à pas dans le guide dédié, afin d’éviter une lecture uniquement théorique du sujet et d’apporter des réponses concrètes aux opérateurs.
Liens utiles
- Guide opérationnel CERFA 15476-04 complet
- Source de nos informations : Elite Drone

































